L’article 16 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, apporte une modification aux conditions matérielles de recueil de la photographie du demandeur de titre sécurisé.
 Les photographies destinées à la délivrance des passeports doivent désormais être réalisées par un professionnel de la photographie. Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, la mairie n’est plus équipée du dispositif technique permettant le recueil de l’image numérisée du demandeur du passeport. Ce dernier doit donc fournir, avec les autres pièces du dossier, les deux photographies d’identité.
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