En date du 31 mars 2011 et en vertu des textes réglementaires, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un droit de place pour tout commerce occupant à titre accessoire le domaine public.
Aussi, il a été décidé, à l’unanimité, de fixer ce dernier à 10 €/m² par an.
Afin de pouvoir installer une terrasse, des fleurs ou autres… (de quelque nature que ce soit), vous êtes invité à remplir le formulaire ci-dessous et le retourner dûment complété et signé au service « accueil » de la Mairie.
Dès réception de ce document, les services de la Ville traiteront votre demande et un arrêté municipal d’occupation du domaine public pour l’année en cours vous sera transmis pour validation.