En date du 31 mars 2011 et en vertu des textes réglementaires, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un droit de place pour tout commerce occupant à titre accessoire le domaine public.

Aussi, il a été décidé, à l’unanimité, de fixer ce dernier à 10 €/m² par an.

Afin de pouvoir installer une terrasse, des fleurs ou autres… (de quelque nature que ce soit), vous êtes invité à remplir le formulaire ci-dessous et le retourner dûment complété et signé au service « accueil » de la Mairie.

Dès réception de ce document, les services de la Ville traiteront votre demande et un arrêté municipal d’occupation du domaine public pour l’année en cours vous sera transmis pour validation.

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