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Intercommunalité

 

INTERCOMMUNALITÉ

 

Syndicat et structures intercommunales

 

L’intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de gérer en commun des équipements ou des services et d’élaborer des projets de développement à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.

 

Ainsi, par ce biais, la commune a la possibilité de transférer une partie de ses compétences aux EPCI.

 

M 2A

 

 

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A)

20ème Communauté d’Agglomération de France

 

Le 1er janvier 2010 marque un tournant important dans l’histoire de la région mulhousienne avec la création de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) qui regroupe à ce jour 33 communes pour 267.759 habitants : Baldersheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Steinbrunn-le-Bas, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim.

Et depuis le 1er janvier 2017, fusion avec la Communauté Porte de France Rhin-Sud incluant 6 communes supplémentaires (Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau).

Soit un total de 39 communes et 278 000 habitants.

 

C'est aussi à partir du 1er janvier 2010 que la Communauté d'Agglomération se substitue de plein droit pour l'exercice de ces compétences et reprend les engagements contractés par :

- la CAMSA (Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace),

- la CCIN (Communauté de Communes de l'Ile Napoléon),

- et la CoCoCo (Communauté de Communes des Collines.

 

A cette date, les Syndicats intercommunaux tels que le SIZIRM (Syndicat intercommunal des Zones Industrielles de la Région Mulhousienne) et le SITRAM (Syndicat Intercommunal des Transports de l'Agglomération Mulhousienne) sont dissous de plein droit.

 

Compétences :

M2A gère un ensemble de compétences pour le compte des 33 communes qui la composent :

-       Chauffage urbain

-       Cohésion sociale

-       Culture et tourisme

-       Développement durable

-       Développement économique

-       Enseignement supérieur

-       Emploi

-       Equipements sportifs

-       Habitat et Logement

-       Périscolaire

-       Petite Enfance

-       Prévention et citoyenneté

-       Propreté et collecte

-       Seniors

-       Transport et déplacement.

 

En organisant ses projets et ses travaux à l’échelle de toute l’agglomération, la communauté d’agglomération répond aux enjeux de développement du territoire et rend un meilleur service aux habitants.

Pour cela, Mulhouse Alsace Agglomération dispose de 4 instances de travail pour échanger, préparer les dossiers et prendre les décisions :

1) les commissions thématiques, elles sont au nombre de 6 (lieu d'information)

2) le comité exécutif (lieu de pilotage) composé du Président, des 15 Vice-présidents, des 6 présidents de commissions

3) le bureau communautaire (lieu de coordination) composé du Président, 15 Vice-présidents et 41 assesseurs

4) le conseil d'agglomération (lieu de décision) composé de 90 membres.

 

Président : Fabian JORDAN 

                 15 Vice-Présidents

 

 

Délégués de la Ville de Rixheim au Conseil d’Agglomération de m2A :

-       Monsieur Romain SCHNEIDER (43éme conseiller communautaire délégué)

-       Monsieur Olivier BECHT (conseiller communautaire)

-       Madame Maryse LOUIS (conseillère communautaire)

-       Madame Rachel BAECHTEL (conseillère communautaire)

-       Monsieur Philippe WOLFF (conseiller communautaire)

 

Siège :

Immeuble Maison During

2 rue Pierre et Marie Curie

B.P. 90019

68948 MULHOUSE CEDEX 9

Tél. 03.89.32.58.58 ou 03.89.33.79.79

Fax : 03.89.32.59.09

Site web : www.mulhouse-alsace.fr

 

S CIN

SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON (SCIN)

 

 

Depuis le 1er janvier 2010, la CCIN (Communauté de Communes de l'Ile Napoléon) a cessé d'exister.

En effet, les nombreuses compétences qu'elle exerçait au service de notre territoire ont été réparties entre deux structures : 

- la Communauté d'Agglomération : Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

- et le Syndicat des Communes de l'Ile Napoléon (SCIN).

 

Les compétences non reprises par m2A le sont par le SCIN.

Le SCIN est un syndicat « à la carte » qui regroupe 7 communes : Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, Rixheim, Sausheim, Illzach pour un bassin de vie de 43.000 habitants.

Chaque commune adhère pour une ou plusieurs compétences. Le SCIN est issu de la transformation du SIRHIS (Syndicat Intercommunal Rixheim-Habsheim-Illzach-Sausheim) et ce depuis le 1er janvier 2010.

Le Conseil Syndical est composé de 28 membres (soit 4 délégués titulaires par commune). Son président, M. Bernard NOTTER a été nommé lors de la dernière séance d’installation du Comité syndical en date du 14 mai 2014.
 

Délégués de la Ville de Rixheim au Comité syndical du SCIN :

-     Monsieur Olivier BECHT

-     Mme Rachel BAECHTEL

-     M. Ludovic HAYE (7ème Vice-président)

-     M. Richard PISZEWSKI.

 

Compétences :

·           conception et réalisation de travaux d'aménagement sur la voirie communale et entretien de ladite voirie,

·           construction, rénovation ou grosses réparations de bâtiments communaux recevant du public après établissement d'un procès-verbal de mise à disposition entre les communes concernées et le syndicat,

·           fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et actions en faveur de la jeunesse,

·           participation au financement des actions mises en oeuvre au sein des syndicats mixtes des brigades vertes et du Quatelbach/canal Vauban,

·           participation aux charges d'investissement et de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS),

·           création, restauration, aménagement et entretien des chemins ruraux,

·           acquisition, entretien et gestion de matériels mutualisables,

·           promotion de toutes formes de technologies de l'information et de la communication,

·           gestion et entretien d'un groupe scolaire situé au quartier Ile Napoléon à Rixheim

·           entretien courant des pistes cyclables, itinéraires mixtes cycles/piétons et de leurs abords.

 

Siège : 

2 avenue Konrad Adenauer

CS 20002

68393 SAUSHEIM CEDEX

Tél. 03.89.66.14.18

Fax : 03.89.66.21.03

E-mail : contact@sc-ilenapoleon.fr

Site web : www.sc-ilenapoleon.fr

 

SIVOM DE LA RÉGION MULHOUSIENNE

 

La création de m2A (Mulhouse Alsace Agglomération) au 1er janvier 2010 a marqué une évolution importante au sein du SIVOM de l’agglomération mulhousienne qui a changé de dénomination pour devenir SIVOM de la Région mulhousienne.

Les communes ou groupements de communes modulent leur adhésion selon les missions qui les intéressent.

Le SIVOM de la Région mulhousienne assure des missions de service public dans les domaines de :

-           la collecte sélective des déchets, la réalisation et l’exploitation d’un réseau intercommunal de déchetterie. Les guides du tri sont téléchargeables sur le site Internet du SIVOM : http://www.sivom-mulhouse.fr/gestion-des-dechets/guides-du-tri/

-         l’assainissement qui comprend les missions :

o   collecte, transport des eaux usées et des eaux pluviales,

o   traitement des eaux usées,

o   assainissement non collectif.

Les règlements d’assainissement non collectif et collectif ainsi que les formulaires de demande de branchement au réseau d’assainissement collectif, de demande d’ouvrage puits et forage à usage domestique sont téléchargeables sur le site Internet du SIVOM : http://www.sivom-mulhouse.fr/gestion-des-eaux-usees/reglements

 

Président du Comité d’Administration : Monsieur Jean ROTTNER

Délégués de la Ville de Rixheim au Comité d’Administration :

-         Monsieur Philippe WOLFF

-         Monsieur Jean KIMMICH

-         Monsieur Ludovic HAYE

 

Siège :

25 avenue Kennedy

BP 2287

68068 MULHOUSE CEDEX

Tél. 03.89.43.21.30

Fax : 03.89.59.75.70

E-Mail : contact@sivom-mulhouse.fr

Site Web : www.sivom-mulhouse.fr

 

 

S IFAM

Syndicat Intercommunal Forestier de l'Agglomération Mulhousienne SIFAM

Les communes de Bruebach, Brunstatt, Mulhouse, Riedisheim et Rixheim se sont constituées en syndicat (SIFAM) autorisé par arrêté préfectoral du 20 novembre 1967.

Le SIFAM gère, exploite, protège et met en valeur le domaine forestier du « Tannenwald-Zuhrenwald » qui s’étend sur près de 300 hectares. Domaine formé par le groupement des forêts communales de Bruebach, Brunstatt, Mulhouse, Riedisheim et Rixheim soumises au régime forestier. Il promeut également à son aménagement touristique.

La présidence du Comité d’Administration est assurée par Monsieur Paul-André STRIFFLER, Conseiller Municipal délégué de la Ville de Mulhouse.

Délégués de la Ville de Rixheim au Comité d’Administration du SIFAM :

-         Monsieur Richard PISZEWSKI : 2ème Vice-président

-         Monsieur Jean KIMMICH.

 

Direction et Administration :

25 avenue Kennedy

B.P. 2287

68200 MULHOUSE

Tél. 03.89.43.21.30

Fax : 03.89.59.75.70

E-Mail : sifam@mulhouse.fr

 

 

SYNDICAT D’EAU DU CANTON DE HABSHEIM

La Commission Syndicale Intercommunale d’Adduction d’Eau Potable des Communes de Rixheim et de Habsheim a été créée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1927.

Le 7 février 1984, elle prend pour dénomination « Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Canton de Habsheim » et les communes de Zimmersheim et d’Eschentzwiller y adhèrent pour la compétence « eau ».

Le 24 octobre 1995, le syndicat perd sa compétence « assainissement » et prend sa dénomination actuelle : « Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim » et garde uniquement sa compétence « alimentation en eau potable » 

Aujourd’hui, ses attributions sont les suivantes :

-       la gestion, l’entretien et les travaux concernant les parties communes, les réseaux à renouveler dans le cadre d’un programme de renouvellement lorsque le Syndicat se prononce et décide d’un projet.

 

Le Syndicat a également pour objet de participer, d’assurer ou de promouvoir toutes actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative de l’eau.

Le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim gère la production et la distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire des communes de Habsheim, Eschentzwiller, Zimmersheim et Rixheim.

Depuis le 1er janvier 2011 le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse devient responsable de l’alimentation et de la fourniture en eau de la Doller pour les communes de Rixheim, Habsheim, Eschentzwiller et Zimmersheim et ce pour une durée de 15 ans (signature d’une convention avec la Ville de Mulhouse).

La présidence du Syndicat d’eau du Canton de Habsheim est assurée depuis le 16 juin 2015 par Monsieur Gilbert FUCHS, Maire de la Ville de Habsheim.

M. Jean KIMMICH est 1er vice-président.

Délégués titulaires et suppléants de la Ville de Rixheim siégeant au Comité directeur du Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim :

 

Délégués titulaires

Délégués suppléants

 M. Jean KIMMICH

 M. Christophe EHRET

 M. Ludovic HAYE

 M. Philippe WOLFF

M. Adriano MARCUZ

Mme Catherine MATHIEU-BECHT

 

Siège du Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim :

Mairie de Habsheim

94 rue du Général de Gaulle

68440 HABSHEIM

Tél. : 03.89.44.03.07

Fax : 03.89.54.10.58

Mail : syndicat-eau@mairie-habsheim.fr

 

Service des Eaux de la Ville de Mulhouse

61 rue de Thann

68200 MULHOUSE

Service Clientèle : 03.89.32.58.19   Fax 03.89.32.68.45

En cas d’urgence : 03.89.56.25.55

Heures d’ouverture au public : Lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00

 

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Créé par arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997, le syndicat a pour compétences la distribution publique d’électricité et la distribution publique du gaz.

Le syndicat regroupe 343 communes pour le compte desquelles il exerce la compétence électricité et 181 communes pour la compétence gaz.

Les délégués désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Rixheim (n'ayant pas voix délibérative) qui ont été appelés à élire les membres de Comité syndical sont :

- Monsieur Philippe WOLFF
- Madame Bernadette CARRIERE
- Monsieur Richard PISZEWSKI
- Monsieur Raphaël SPADARO.

Ils resteront pendant 6 années (durée du mandat municipal) les correspondants privilégiés du syndicat.

Lors de la séance d'installation du 2 juin 2014, Monsieur Richard PISZEWSKI a été nommé membre suppléant au Comité syndical.

Président du Comité syndical : Monsieur René DANESI, maire de Tagsdorf.

Siège :
11 rue du 1er Cuirassier
68000 COLMAR
Tél. 03.89.21.11.60
Fax : 03.89.21.11.61
Courriel :
sde.68@calixo.net

 

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

 

Créé par arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997, le syndicat a pour compétences la distribution publique d’électricité et la distribution publique du gaz.

A ce jour, le syndicat regroupe 331 communes et 2 Communautés de Communes de 18 communes chacune (Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la Communauté de Communes de la Vallée de Villé) soit un total de 367 communes.

Les délégués désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Rixheim (n’ayant pas voix délibérative) qui ont été appelés à élire les membres du Comité syndical sont :

-         Monsieur Philippe WOLFF

-         Madame Bernadette CARRIERE

-         Monsieur Richard PISZEWSKI

-         Monsieur Raphaël SPADARO.

 

Ils resteront pendant 6 années (durée du mandat municipal) les correspondants privilégiés du syndicat.

Lors de la séance d’installation du 2 juin 2014, Monsieur Richard PISZEWSKI a été nommé membre suppléant au Comité syndical.

Président du Comité syndical : Monsieur René DANESI, maire de Tagsdorf.

 

Siège :

11 rue du 1er Cuirassiers

68000 COLMAR

Tél. 03.89.21.11.60

Fax : 03.89.21.11.61

E-Mail : sde.68@calixo.net



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS (SIHE
)

Créé par arrêté préfectoral du 19 juillet 1962, le syndicat regroupe les communes de Habsheim, Rixheim, Eschentzwiller, Dietwiller et Zimmersheim.

Le Syndicat exerce les compétences à caractère optionnel suivantes :

-        les affaires scolaires des collèges de Habsheim et de Rixheim, de la SES et des classes de perfectionnement (notamment les transports scolaires),

-        les affaires de sécurité (gestion des problèmes liés à l’implantation de la Gendarmerie Nationale).

La présidence du Comité-Directeur est assurée par Monsieur Olivier BECHT, Maire de la Ville de RIXHEIM. 

Délégués rixheimois nommés au sein du Comité-Directeur :

Délégués titulaires

Délégués suppléants

M. Ludovic HAYE

Mme Bernadette CARRIERE

M. Jean-François GUILLAUME,

2ème Vice-Président

Mme Béatrice TESSIER

 

Siège :

Mairie de Rixheim

28 rue Zuber

B.P. 7

68171 RIXHEIM CEDEX

Tél. : 03.89.64.59.59

Fax : 03.89.44.47.07

Sécrétariat : Monsieur Patrice WINDHOLTZ (Poste 125)

 

SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
(dénommé communément "Brigade Verte")

C’est à l’initiative de quelques élus alsaciens (Sénateurs SCHIELE et HAENEL) que la Brigade Verte du Haut-Rhin a vu le jour le 15 juin 1989 ; elle comptait à son origine 40 communes adhérentes et 13 gardes champêtres.

Concept unique en France, avec aujourd’hui quelques 306 communes adhérentes sur un total de 377 et un effectif de plus d’une soixantaine de gardes champêtres, cette structure est une réussite intercommunale et régulièrement citée en exemple en matière de mutualisation.

C’est ainsi que dans le cadre d’une surveillance des espaces naturels, de leur aménagement et de leur entretien ainsi que de leur protection sur le territoire des Communes adhérentes, le Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux a pour objet de créer des relations de coopération inter-collectivité pour l’utilisation en commun de Gardes-champêtres placés sous la double autorité administrative des Maires des Communes adhérentes et du Comité Syndical.

Le Syndicat est également appelé à prévenir les atteintes à l’environnement et à la qualité des sites par des actions de surveillance et de sensibilisation du public. Il a aussi la charge de mettre en œuvre les moyens adéquats à l’information, l’éducation et, si nécessaire, à la poursuite des infractions prévues par les dispositions légales et réglementaires (arrêtés municipaux, arrêtés préfectoraux, arrêtés départementaux…) en tous domaines et plus particulièrement en matière de protection de la faune, de la flore, des richesses minérales et du sol, et en matière de lutte contre les déchets et contre le bruit.

Le président du syndicat, M. Henri MASSON, a été nommé lors de la réunion d’installation du Comité syndical en date du 24 juin 2014.

Elus rixheimois siégeant au Comité syndical :

Mme Rachel BAECHTEL                   Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Déléguée titulaire                          Déléguée suppléant

Siège :
92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68360 SOULTZ
Tél. 03.89.74.84.04
Fax : 03.89.74.66.79
Courriel :
brigade-verte@wanadoo.fr

 


SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu que la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes appartenant à l’Etat sont transférés, à compter du 1er janvier 2007, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements.

A ce titre, le Département du Haut-Rhin et la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon, se sont regroupés au sein d’un syndicat mixte pour solliciter le bénéfice dudit transfert. C’est ainsi, que par arrêté préfectoral n° 2006-338-8 du 4 décembre 2006, le syndicat a vu le jour sous la dénomination : Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de :

-  1 représentant du Département du Haut-Rhin : Mme Patricia FUCHS,
-  5 représentants de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) : MM. Olivier BECHT, Gilbert FUCHS, Marc BUCHERT, Romain SCHNEIDER, Philippe TRIMAILLE.

Vice-président : M. Gilbert FUCHS.

Administration :
SYMA
9 avenue Konrad Adenauer
68390 SAUSHEIM
Tél. 03.89.66.14.18
Fax : 03.89.66.21.03
Courriel :
s.kreber@aerosyma.fr

 


ASSOCIATION DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE
(Association pour la création et le développement du Pays de la Région mulhousienne)

Cette association inscrite au Registre des Associations du Tribunal de Mulhouse, réunie les communes et groupements de communes situés dans le périmètre élargie de l’agglomération mulhousienne, en vue de l’élaboration de projets communs en matière de développement économique, d’environnement, d’habitat, de transports…
L’Association a pour mission :
- d’affirmer l’existence d’un territoire vécu, la volonté d’en faire un espace cohérent et solidaire de coordination et de réflexion et d’y construire ensemble un projet de développement durable,
- de rassembler les forces vives du Pays souhaitant contribuer au développement de l’aire géographique constituée par ses communes membres,
- de préparer dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur la constitution définitive du Pays,
- et de fédérer tous les acteurs locaux ayant pour objectif d’élaborer un Projet global de développement durable contractualisable avec l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général dans le Contrat de Plan.

Fin 2012, le Pays de la Région Mulhousienne (PRM) et SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ont lancé un nouveau site internet commun aux deux structures et ce dans le cadre de la nouvelle convention intégrée de développement durable avec la Région Alsace, le Pays et le SCOT. Ce nouveau site www.region-mulhousienne.fr prouve leur engagement de se rapprocher et de renforcer leur partenariat.
Dans ce cadre, différents projets sont en cours :

- l’animation du territoire avec le tourisme de découverte économique,
- le renouement avec l’identité rhénane,
- et la sensibilisation des gens sur le bilinguisme.

L’Association est composée :
- de membres actifs à savoir les 2 EPCI (m2A et la Communauté de Communes de Porte de France Rhin Sud) et leurs 38 communes membres, autres groupements de communes, syndicats mixtes, associations, communes non membres d’un groupement concernés par les activités de l’association),
- de membres associés à savoir les représentants d’administration ou de groupements susceptibles d’éclairer les activités de l’association. Ils sont agréés par le Comité de Direction.

Représentants de la Ville de Rixheim siégeant à l’association :

Titulaire : M. l’Adjoint Philippe WOLFF
Suppléant : M. Laurent LUCIEN, conseiller municipal.

Président de l’association du pays de la Région Mulhousienne : M. Vincent HAGENBACH.

Siège :
Mairie de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
B.P. 90019
68948 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03.89.33.79.90
Courriel :
info-pays@mulhouse.fr
Site web : www.region-mulhousienne.fr

 

(mise à jour du 18 juillet 2016)